Résolution de la commune de Bernex

PDQ (plan directeur de quartier) de Bernex-Est

19 avril 2016

Sur proposition de la commission « AI — Aménagement et Infrastructures »,

Le Conseil municipal, à l’unanimité

 

PRÉAVISE DEFAVORABLEMENT LE PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER
ET
DEMANDE


aux Autorités cantonales de fournir par écrit, dans les meilleurs délais mais avant la finalisation des Plan localisés de Quartier (PLQ), les garanties nécessaires a assurer le programme en tenant compte des éléments suivants :

Nota Bene:

si nécessaire cliquez sur les pages ci-après pour les agrandir

Résolution du Conseil municipal de Bernex votée à l'unanimité le 19 avril 2016
pdf de 9 pages
Résolution CM 19 avril 2016 plan direct
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