Enquête publique

Requête en autorisation d'exploiter 

Rapport d'impact 2ème étape 

27.02.2015

Procédure 

Fin février 2015, nous en sommes à la phase 2, publication dans la FAO, consultation du dossier et remarques

Autorisation d'exploiter - contenu

Il s'agit d'une autorisation pour exploiter le gravier et pour le remblayage 

Qui définit et fixe notamment : 

• Le phasage de l'exploitation 

• Le planning 

• Les modalités et contraintes d'exploitation 

• Les modalités et contraintes de remblayage 

Elle est accompagné d'un rapport d'impact sur l'environnement étape 2 que l'on peut consulter durant l'enquête publique, et qui peut faire l'objet de remarques.

L'ASBEC a participé à l'enquête publique en ces termes 


L’ASBEC a pris connaissance du rapport d’impact mentionné ci-dessus et souhaite faire les observations suivantes, en nous concentrant sur le bruit routier.

Le secteur concerné connaît déjà un flux de camions très important avec les accès à la décharge cantonale, au centre de compostage, aux Cheneviers et à la zone du Bois-de-Bay. La circulation de et vers les gravières s’ajoutera à cette situation difficile. La route de Chancy est de plus l’accès à l’autoroute pour la toute la Champagne.


Le rapport d’impact présente une grosse lacune dans le domaine du bruit routier.

En effet, il manque


  • le cadastre du bruit pour le village de Bernex qui montre que les normes de bruit (normes d’alarme qui demandent que des mesures immédiates soient prises) sont largement dépassées sur la route de Chancy, particulièrement mais pas seulement, entre le giratoire de la route de Aire-la-Ville et l’entrée de la bretelle de l’autoroute.
    Cette situation est particulièrement alarmante, en effet si l’on prend en compte les recommandations de l’OMS, on peut dire que la santé publique des riverains de la route de Chancy est fortement mise en danger.
  • un état zéro, sans exploitation des gravières, indispensable pour pouvoir apprécier l’impact de la circulation des camions. Il n’est pas suffisant d’écrire que le nombre de camions n’augmente pas.
  • la démonstration qu’un plan d’assainissement du bruit routier est prévu dans des délais raisonnables. L’échéance pour assainir les routes cantonales est mars 2015 ! En l’état le projet de prolongement du tram 14 est repoussé d’année en année.
  • une variante avec la prise en compte du futur barreau nord. En séance publique les futurs exploitants et la DGT avaient assuré le public présent que bien sûr ce nouvel axe déchargerait la route de Chancy.


À notre connaissance l’ordonnance OPB stipule qu’un nouveau projet ne peut être autorisé que si des mesures d’assainissement du bruit routier sont prises. Le rapport d’impact est muet sur ce sujet. Il n’est pas admissible de fermer les yeux sur une situation alarmante en matière de santé publique.


L'ASBEC demande

L’ASBEC demande que l’autorisation d’exploiter ne soit accordée, que si des mesures préventives sont prises. Notamment

  • à court terme, la mise à 50 km/h de la route de Chancy ;
  • maintien de la situation 2 x une voie sur la route de Chancy ;
  • que les exploitants prévoient d’utiliser le futur barreau nord
  • le rétrécissement du chemin de Châtillon (mesure compensatoire après la fin de la première étape. Il avait été élargi lors d ela construction de l’autoroute mais jamais remis à gabarit d’avant. Il est très utilisé par les promeneurs, randonneurs et famille à pied et à vélo.
Courrier au Service de géologie dans le cadre de l'enquête publique des gravières de Bernex
Enq publique fév2015.pdf
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