Bernex - Est

Modification des limites de zones

Projet de loi de déclassement 11980 du 28 septembre 2016

Enquête publique 17 novembre - 17 décembre 2015

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Types de zones

Création de

  • deux zones de développement 3,
  • d’une zone de développement 3 affectée à l'équipement public,
  • d'une zone de développement 4A,
  • d'une zone de développement 4A affectée à l'équipement public,
  • d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à l’équipement public cantonal,
  • de deux zones de verdure et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit « Bernex Est »

En bref

  • superficie de 50,2 hectares dont 22,75 sont prises dans les surfaces d’assolement
  • 20 sur 80 parcelles sont propriétés de l’État ou des communes
  • 2000 logements et 1600 emplois
  • le parc agro-urbain de Bernex - Confignon
  • la future Croisée de Bernex est amenée à accueillir à terme une interface multimodale (tram, bus régionaux et locaux, bus en connexion avec le CEVA, lien avec le P+R au nord de la route de Chancy).
  • une voie verte reliera Bernex au cœur de Genève
  • un barreau nord connecté à la bretelle autoroutière

Documents à télécharger

Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon
Création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l’équipement public cantonal, de deux zones de verdure et de deux zones des bois et forêts au lieu-dit « Bernex Est »)
PL11980 déclassement Bernex-Est 2016.pdf
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Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon
PL déclassement de Bernex-Est.pdf
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Modification des limites de zones - Bernex Est
Modification limite de zones Bernex-Est.
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Détails enquête publique du 17 nov au 17 décembre 2015
Bernex-Est détail enq publique.pdf
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