Bernex, le 6 avril 2021

Concerne : autorisation de construire – dossier 113127/1- construction de deux immeubles villageois – parking souterrain – aménagement extérieur – abattage d’arbres

Monsieur le Conseiller d’État,

Nos trois associations vous informent qu’elles soutiennent activement le préavis défavorable de la commune de Bernex du 17.12.2020 dans la procédure mentionnée sous rubrique.

Nous adhérons pleinement aux arguments exposés par le Conseil administratif sous lettres A à G. L’exposé de ce Conseil est particulièrement convainquant et il serait superflu de le reprendre.

Notre position générale est que l’étroitesse extrême de ce terrain pour accueillir un immeuble d’un tel gabarit (12 appartements) génère une multitude de nuisances qui vont peser gravement sur l’aménagement de ce quartier et affecter la vie quotidienne des habitants. Nous sommes donc résolument opposés à ce projet immobilier.

Notre argumentation complémentaire comprendra trois éléments qui nous tiennent particulièrement à cœur :

1. L’impact très négatif sur un quartier ayant par ailleurs vocation d’accueillir des promeneurs. À ce sujet, nous soulignons que la parcelle concernée jouxte immédiatement la zone agricole dite du Signal de Bernex. Elle est bordée par un cheminement piétonnier qui descend du Signal de Bernex et conduit à la rue du village. Ce cheminement piétonnier suit soit le chemin de la Naz, soit la petite promenade qui se conclut par un escalier dominant la rue de Bernex. La présence d’un parking de 40 places et d’un monte-voiture inhabituel dans un environnement agricole, provoquera un développement majeur de la circulation motorisée sur un chemin sans trottoir par ailleurs très étroit et destiné aux promeneurs et aux quelques riverains des villas.

2. L’abattage des arbres. La présence sur la parcelle de 14 grands arbres cinquantenaires de grande qualité et d’un ancien verger (la liste détaillée est produite en annexe avec des photos de la végétation), en particulier des bouleaux magnifiques, présente la particularité de constituer un jardin aux excellentes qualités mellifères. Ce jardin compense la situation très minéralisée des immeubles en bordure de la rue de Bernex, comme le remarque le préavis de la commune. Si l’on veut conserver cet avantage végétal, il faut renoncer à l’abattage de ces arbres.

3. Violation des distances avec l’axe du chemin de la Naz. L’argument découle de l’article 11 al 3 de la Loi sur les routes, qui exige une demande de dérogation si la distance entre le bâtiment projeté et l’axe du chemin bordier n’est pas au minimum de 15 mètres. Or la distance prévue est dans le cas présent de 5 mètres avec l’axe du chemin bordier. Cette violation de la loi est énorme et l’on a de la peine à concevoir qu’un tel projet immobilier puisse être simplement déposé par des professionnels sur une parcelle aussi étroite. De l’avis de la commune, la dérogation (qui n’est actuellement pas demandée) ne serait pas délivrée par la commune compétente en cette matière. Il nous paraît qu’à lui seul cet argument (noté sous la lettre A du préavis communal) emporte une décision de refus.

4. La proximité immédiate avec des voisins. Vu la proximité des bâtiments projetés avec ceux actuellement construits sur le terrain voisin, il nous apparaît que ce n’est pas seulement l’ensoleillement qui risque d’être réduits à l’encontre des voisins (argument juridique de la commune), mais également toute vie privée dans les habitations concernées. Le projet de construction est en effet prévu sur une parcelle qui est beaucoup plus élevée que les immeubles environnants, de ce fait, il dominera de façon très proche ces immeubles en contrebas. C’est d’ailleurs la crainte majeure des voisins immédiats.

Pour toutes ces raisons, nous vous prions, Monsieur le Conseiller d’État, de prendre en compte de manière positive le préavis fondé de la commune de Bernex.

Nous vous adressons, Monsieur le Conseiller d’État, nos salutations les meilleures. 

Le Président de l’ASBEC , Alain Rouiller

La Présidente de l’ ASC Association de sauvegarde Confignon, Margareth Robert-Tissot

Le Président de Sauvegarde Genève, Jean Hertzschuch  

L'ASBEC, en compagnie des associations partenaires et d'un représentant des riverains, a rencontré le 3 mai 2021 le conseiller d'État Antonio Hodgers en charge du Département du territoire. 

À cette occasion, le conseiller d'État a annoncé que ses services n'acorderaient pas l'autorisation d'abattage des arbres de la parcelle du chemin de la Naz et que l'autorisation de construire était ainsi annulée.