ASBEC
Association qualité de vie à Bernex – Confignon
PLQ Vailly Sud
Enquête publique août 2023
Documents de l'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE N° 2005 BERNEX / « VAILLY »
Projet de plan localisé de quartier N° 30022-507
Le département du territoire informe que le projet de plan localisé de quartier N° 30022-507, accompagné de son règlement, de son rapport explicatif, de son rapport d'impact sur l'environnement 1ère étape et du préavis du service de l'environnement et des risques majeurs (SERMA), du 28 mars 2023, de son schéma directeur de gestion et d'évacuation des eaux et de son concept énergétique territorial, situé au lieu-dit « Vailly » sur le territoire de la commune de Bernex, est déposé au département du territoire et à la mairie de Bernex où il peut être consulté du 5 juillet au 18 août 2023 inclusivement.
Publication FAO 5 juillet 2023
Étude d'impact et annexes
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