Résolution de la commune de Bernex

Sur proposition de la commission « AI — Aménagement et Infrastructures »,

Le Conseil municipal, à l’unanimité

PRÉAVISE DEFAVORABLEMENT LE PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER
ET
DEMANDE

aux Autorités cantonales de fournir par écrit, dans les meilleurs délais mais avant la finalisation des Plan localisés de Quartier (PLQ), les garanties nécessaires a assurer le programme en tenant compte des éléments suivants :

Nota Bene:

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